Compétences et missions

Les compétences et missions des CESER peuvent se résumer autour de trois objectifs principaux :

Concertation : Il permet d’organiser la consultation et l’expression de tous les acteurs de la Région. Fondé sur la concertation entre tous, il donne des avis, et émet des propositions sur l’ensemble des questions relevant de la compétence régionale.

Initiative : il est obligatoirement consulté par le Conseil Régional sur le budget régional, sur la préparation et l’exécution du Contrat de projet État/Région et sur les schémas régionaux. Il peut aussi être saisi par le Président du conseil Régional sur tout projet à caractère économique social et culturel. Il peut s’autosaisir sur tout sujet entrant dans les compétences du la Région.

Proposition : Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional constitue surtout une force de réflexion, d’initiative et de propositions. Au contact quotidien du terrain, il exprime concrètement les besoins et les aspirations de la région et de ses habitants. Le CESERL a souvent approfondi ses analyses et étayé ses propositions à partir de l’audition de personnalités régionales, voire nationales, les plus compétentes dans les domaines qu’il étudiait.

Les Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux tiennent leur légitimité d’un ensemble de dispositions législatives dont les plus anciennes remontent à la loi n° 72 619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.

Nous en avons relevé quelques unes dans le Code Général des Collectivités Territoriales qui concernent le rôle, la composition et les principales missions des CESER :

- au projet de plan de la région et à son bilan annuel ainsi qu’à tout document de planification et aux schémas directeurs qui intéressent la région ;

- aux différents documents budgétaires de la région, pour se prononcer sur leurs orientations générales ;

- aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer en application des lois reconnaissant une compétence aux régions ainsi qu’aux schémas et aux programmes prévus par ces lois et au bilan des actions menées dans ces domaines.

A l’initiative du Président du conseil régional, il peut être saisi de demandes d’avis et d’études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel.

Il peut, en outre, émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la région.

Retrouvez toutes les informations sur le CESER, sa création, l’évolution de ses rôles et missions dans l’ouvrage « le Conseil Economique et Social du Limousin, un acteur duddéveloppement régional ».

 

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